Mentions légales
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre le Laboratoire LES TROIS CHÊNES, société anonyme à conseil d’administration inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 392.367.959, dont le siège social est sis La Terre Ronde, Zone artisanale, 69770 VILLECHENEVE et l’Utilisateur.
Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.lestroischenes.com.
Opérations Juridiques
Publication au titre de chacune des sociétés parties à l’opération
Société Absorbante : la société TROIS CHENES INVEST, société par actions simplifiée au capital de 1.986.778,36 € dont le siège social est situé La Terre Ronde – Parc d’Activité – 69770 VILLECHENEVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 477 506 901.
Société Absorbée : la société LES TROIS CHENES, société anonyme au capital de 760.000€ dont le siège social est situé zone d’activité La Terre Ronde 69770 VILLECHENEVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 392 367 959.
Le total de l’actif transmis s’élève à : 33.522.992 €
Le total du passif pris en charge s’élève à : 21.090.933 €
Rapport d’échange des droits sociaux : 19,5 actions TROIS CHENES INVEST pour 1 action de LES TROIS CHENES.
Augmentation de capital de TROIS CHENES INVEST du fait de la fusion : 18.219,04 €
Prime de fusion : 90.954,07 €
Date du projet : 26 novembre 2024
Dates et lieux des dépôts du projet : le 26 novembre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au titre de chaque société participante.
Contact
+33 (0)6 77 80 05 37
jn.negroni@inostrale.com
Voir l’avis de projet de fusion → Voir le projet de fusion →
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DONNÉES PERSONNELLES
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LES TROIS CHÊNES
Service juridique
Z.A. La Terre Ronde
69770 VILLECHENEVE – FRANCE.
Ou par courriel à : juridique@lestroischenes.com
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